Conditions d’utilisation

Ce qui suit constitue les modalités d’un accord juridique

(les « modalités ») entre vous et l’Edmonton Regional Airports Authority. Ce site Web (le « site ») vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des modalités. Votre utilisation du site constitue votre acceptation de ces modalités. Si vous n’acceptez pas ces modalités, n’utilisez pas le site.

L’Edmonton Regional Airports Authority peut modifier les modalités à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des modalités modifiées. Vous acceptez de consulter les modalités périodiquement pour prendre connaissance de ces modifications et votre accès ou utilisation continus du service seront réputés constituer votre acceptation définitive des modalités modifiées.

Restrictions relatives à l’utilisation du site

L’Edmonton Regional Airports Authority et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Edmonton Airports ») vous autorisent par la présente à copier les documents publiés par Edmonton Airports sur le site (les « documents ») exclusivement pour un usage non commercial par vous personnellement ou au sein de votre organisation. La conception et la mise en page du site sont expressément exclues des documents. Aucune autre utilisation des documents n’est autorisée. En contrepartie de cette autorisation, vous acceptez que toute copie des documents (ou de toute partie des documents) que vous faites conserve tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété contenus dans ceux-ci.

Droits de propriété

Les produits, la technologie et/ou les processus décrits sur le site peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle réservés par Edmonton Airports ou d’autres tiers. Rien dans les présentes ne sera interprété comme vous conférant de quelque manière que ce soit, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, une licence, un titre ou une propriété de ou sur tout droit de propriété intellectuelle d’Edmonton Airports ou de tout tiers.

Clause de non-responsabilité générale

Les documents ont été compilés par Edmonton Airports à partir de sources internes et externes. Cependant, bien qu’Edmonton Airports ait tenté de fournir des informations exactes sur le site, aucune déclaration n’est faite ni aucune garantie donnée quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité des documents. En particulier, vous devez être conscient que les documents peuvent être incomplets, peuvent contenir des erreurs ou peuvent être devenus obsolètes. Vous devez donc vérifier les informations obtenues sur le site avant d’agir en conséquence.

LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

EDMONTON AIRPORTS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU DES PRÉJUDICES QUI VOUS SONT CAUSÉS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF ET/OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE, MÊME SI EDMONTON AIRPORTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Liens vers des sites Web tiers : cadrage

Le site peut fournir des liens ou des références vers d’autres sites, y compris, mais sans s’y limiter, des sites fournis par des organismes gouvernementaux, des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des bourses de valeurs et des services de fil de presse. Edmonton Airports n’a aucune responsabilité quant au contenu de ces autres sites, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les informations contenues dans ou sur ces autres sites et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant du contenu de ces autres sites. Edmonton Airports n’approuve pas les entreprises ou les produits vers lesquels elle a fourni des liens. Tous les liens vers d’autres sites sont fournis simplement pour la commodité des utilisateurs du site et, si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés au site, vous le faites entièrement à vos propres risques. Edmonton Airports se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à tout moment. Il peut y avoir des circonstances où l’accès au site est fourni par un lien hypertexte situé sur un autre site Web. Edmonton Airports ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les informations contenues dans ou sur ces autres sites et Edmonton Airports ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant du contenu de ces autres sites. Edmonton Airports n’approuve pas les personnes, les entreprises ou autres entités similaires, ni les produits ou matériaux associés à ces personnes, entreprises ou autres entités similaires, qui fournissent un lien vers le site sur leurs sites Web. Sauf approbation écrite préalable d’Edmonton Airports, vous acceptez de ne pas :

(a) fournir ou créer un lien vers le site ; et

(b) créer des cadres sur d’autres sites Web concernant l’un des documents situés sur le site. Contactez le webmestre d’Edmonton Airports pour demander l’approbation de créer un lien vers le site.

Mises à jour

Certaines informations de nature historique et/ou archivistique sont mises à disposition sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les communiqués de presse et les rapports financiers, dont certaines parties peuvent devenir obsolètes ou peuvent être mises à jour ou corrigées. Edmonton Airports ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant de la confiance accordée à ces informations. Les documents publiés sur le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications, y compris, mais sans s’y limiter, les prix indiqués, peuvent être apportées périodiquement aux documents. Edmonton Airports peut également apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et services et/ou aux programmes décrits dans les documents à tout moment sans préavis.

Communications des utilisateurs

Edmonton Airports n’a aucune obligation de s’abstenir de reproduire, de publier ou d’utiliser autrement les communications que vous envoyez ou recevez du site ou que vous envoyez ou recevez autrement d’Edmonton Airports par courrier électronique ou par d’autres moyens électroniques, y compris toute idée, invention, concept, technique ou savoir-faire divulgués dans celles-ci, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits ou de services incorporant ces informations. Vous donnez par la présente à Edmonton Airports votre consentement pour utiliser les données vous concernant obtenues à partir des communications que vous envoyez ou recevez du site ou que vous envoyez ou recevez autrement d’Edmonton Airports par courrier électronique ou par d’autres moyens électroniques.

Général

Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Alberta, Canada. Vous consentez par la présente irrévocablement à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux d’Edmonton, Alberta, Canada dans tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Edmonton Airports, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés, de toute réclamation, demande ou dommage, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, affirmés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord restera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue l’accord complet entre vous et Edmonton Airports concernant le site et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Edmonton Airports concernant le site. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées au présent accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.

Renonciation

Aucun retard ou omission de la part d’Edmonton Airports dans l’exercice d’un droit survenant lors de tout manquement de votre part à l’égard de l’une des modalités du présent accord ne portera atteinte à un tel droit ou pouvoir ni ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci. Toute renonciation par Edmonton Airports à l’une des clauses, conditions ou accords devant être exécutés par vous ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de ceux-ci ou à toute clause, condition ou accord contenu dans les présentes.

Informations sur les marques de commerce

Les logos et illustrations d’Edmonton Airports sont des marques protégées de l’Edmonton Regional Airports Authority. Les marques d’Edmonton Airports et les autres noms et illustrations de produits et de fonctionnalités désignés sont des marques protégées d’Edmonton Airports et ne peuvent être utilisés publiquement qu’avec l’autorisation préalable d’Edmonton Airports. L’utilisation équitable des marques d’Edmonton Airports dans la publicité et la promotion des produits et services d’Edmonton Airports nécessite une reconnaissance appropriée.